Conditions du pilote
Conditions d’utilisation et de vente
Version du 3 septembre 2026
1. Objet
Créneau Chantier, exploité par BIAOU Marie-Cécile EI (ARKI-Déa), fournit exclusivement un service de publication et de mise en relation dans le secteur du bâtiment. La plateforme ne devient ni maître d’œuvre, ni courtier, ni mandataire, ni partie au contrat de travaux.
2. Engagements des utilisateurs
Chaque utilisateur fournit des informations exactes, actuelles et licites. L’entreprise vérifie qu’elle possède les qualifications et assurances nécessaires avant toute intervention. Le maître d’ouvrage vérifie les justificatifs, compare le devis et contracte directement avec l’entreprise.
3. Modération et retrait
Toute publication peut être vérifiée, refusée, suspendue ou retirée si elle est incomplète, trompeuse, illicite, expirée ou contraire à la sécurité des utilisateurs. Une validation ne constitue ni une recommandation ni une garantie.
4. Tarifs et paiement
Le premier contact du maître d’ouvrage est offert ; chaque contact suivant est facturé 6 € TTC. L’abonnement entreprise est de 30 € TTC par mois et se renouvelle via PayPal jusqu’à résiliation. L’offre partenaire MIRAN3M comprend trois mois à 0 €, puis 30 € TTC par mois. Un code est limité à une utilisation par SIRET.
5. Exécution immédiate
Lorsqu’un consommateur demande une mise en relation payante avant l’expiration du délai légal de rétractation, il sollicite expressément l’exécution immédiate. Une fois les coordonnées effectivement transmises et le service pleinement exécuté, le droit de rétractation ne peut plus être exercé dans les conditions prévues par la loi.
6. Responsabilités
L’entreprise est seule responsable de son offre, de son devis, de ses assurances et de l’exécution des travaux. Le maître d’ouvrage reste responsable de son projet et de la sélection de son cocontractant. Créneau Chantier répond de son propre service d’intermédiation mais ne garantit ni la conclusion d’un contrat, ni la disponibilité finale, ni la qualité ou l’achèvement des travaux.
7. Réclamations
Toute réclamation concernant le service peut être adressée à arki-dea.moe@outlook.fr. Les litiges relatifs aux travaux doivent d’abord être traités directement entre le maître d’ouvrage et l’entreprise concernée.